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Politique de remboursement
1. Droit de rétractation
1.1 Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un droit légal de rétractation d’un contrat pendant la période indiquée ci-dessous à la clause 2(c). Cela signifie que, pendant la période concernée, si vous changez d’avis ou décidez pour toute autre raison que vous ne souhaitez pas recevoir ou conserver un produit, vous pouvez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat et obtenir un remboursement. Des conseils concernant votre droit légal de rétractation sont disponibles auprès de votre organisme local de protection des consommateurs ou de votre autorité de régulation.
1.2 Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
1.2.1 les enregistrements audio ou vidéo scellés ou les logiciels informatiques scellés, une fois que ces produits ont été descellés après leur réception
1.2.2 les produits fabriqués selon vos spécifications ou personnalisés
1.2.3 les produits qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
1.2.4 les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement
1.2.5 la fourniture d’un hébergement, le transport de marchandises, les services de location de véhicules, la restauration ou les services liés à des activités de loisirs, lorsque le contrat prévoit une date ou une période spécifique d’exécution.
1.3 Votre droit légal de vous rétracter d’un contrat commence à la date de la confirmation d’expédition (la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail pour confirmer l’acceptation de votre commande), qui correspond au moment où le contrat entre nous est conclu. Le délai dont vous disposez pour vous rétracter dépend ensuite de ce que vous avez commandé et de la manière dont celui-ci est livré, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Votre contrat | Fin du délai de rétractation |
|---|---|
| Votre contrat porte sur un seul Produit (qui n’est pas livré en plusieurs fois à des jours différents). | Le délai expire à la fin des 14 jours suivant le jour où vous recevez le Produit. |
|
Votre contrat porte sur l’un des cas suivants :
|
Le délai expire 14 jours après le jour où vous recevez la dernière livraison partielle du Produit ou le dernier des Produits commandés séparément. |
| Votre contrat porte sur la livraison régulière d’un Produit pendant une période déterminée. | Le délai expire 14 jours après le jour où vous recevez la première livraison des Produits. |
1.4 Pour vous rétracter d’un contrat, il vous suffit de nous informer de votre décision. La manière la plus simple de le faire est de remplir le formulaire de retour disponible sur notre site Internet.
1.5 Si vous vous rétractez de votre contrat, nous :
1.5.1 vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits. Toutefois, veuillez noter que la loi nous autorise à réduire votre remboursement afin de tenir compte de toute diminution de la valeur des produits si celle-ci résulte d’une manipulation qui n’aurait pas été autorisée dans un magasin.
1.5.2 vous rembourserons les frais de livraison que vous avez payés, étant toutefois précisé que, dans les limites autorisées par la loi, le remboursement maximal correspondra aux frais du mode de livraison le moins coûteux que nous proposons, à condition qu’il s’agisse d’un mode de livraison courant et généralement acceptable.
1.5.3 effectuerons tout remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais indiqués ci-dessous :
1.5.3.1 si vous avez reçu le produit et que nous ne vous avons pas proposé de le récupérer : 14 jours après le jour où nous recevons le produit retourné ou, si cette date est antérieure, le jour où vous nous fournissez la preuve que vous avez renvoyé le produit. Pour plus d’informations sur la manière de nous retourner un produit, consultez la clause 2.3 ;
1.5.3.2 si vous n’avez pas reçu le produit ou si vous l’avez reçu et que nous vous avons proposé de le récupérer : 14 jours après le jour où vous nous informez de votre décision de vous rétracter du contrat.
1.6 Si vous nous avez retourné les produits conformément à la présente clause 2 parce qu’ils étaient défectueux ou ne correspondaient pas à leur description, nous vous rembourserons le prix des produits dans un délai de 14 jours, ainsi que les éventuels frais de livraison applicables et les frais raisonnables que vous avez engagés pour nous retourner l’article.
1.7 Nous vous rembourserons généralement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour effectuer le paiement.
1.8 Si un produit vous a été livré avant que vous ne décidiez de vous rétracter du contrat :
1.8.1 vous devez nous le retourner sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après le jour où vous nous avez informés de votre souhait de vous rétracter du contrat. Vous devez l’envoyer à l’adresse indiquée dans notre section « Coordonnées » ;
1.8.2 sauf si le produit est défectueux ou non conforme à sa description (dans ce cas, voir la clause 2(i)), vous serez responsable des frais de retour des Produits. Si le produit ne peut pas être retourné par voie postale, nous estimons que, si vous utilisez le transporteur qui vous a livré le produit, ces frais ne devraient pas dépasser les sommes que nous vous avons facturées pour la livraison. Si nous vous avons proposé de récupérer le produit, nous vous facturerons le coût direct de cette collecte pour nous.
2. Produits endommagés ou défectueux
2.1 Vous devez inspecter les produits à leur réception afin de vérifier qu’ils ne présentent aucun défaut ou dommage. Si vous constatez qu’ils étaient déjà défectueux ou endommagés, vous devez nous en informer dès que possible en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus dans la section « Coordonnées ».
2.2 En tant que consommateur, vous disposez de certains droits légaux concernant la qualité des produits que nous fournissons et nous avons l’obligation légale de fournir des produits conformes à notre contrat avec vous. Ces droits ne sont pas affectés par les droits de rétractation énoncés ci-dessus. Pour plus de détails sur ces droits légaux, veuillez contacter votre organisme local de protection des consommateurs ou votre autorité de régulation.
3. Informations générales concernant le retour des produits
3.1 Veuillez envoyer tous les retours à l’adresse indiquée dans la section « Coordonnées », accompagnés d’une lettre indiquant votre numéro de référence de commande ainsi que d’une copie du bon de livraison original.
3.2 Lorsque vous nous retournez des produits, veuillez, dans la mesure du possible, faire attention lors de l’ouverture de l’emballage. Si vous êtes en mesure de retourner les produits dans leur emballage d’origine, cela peut vous éviter d’avoir à acheter un autre emballage pour effectuer le retour.
3.3 Jusqu’à ce que les produits nous soient retournés ou récupérés par nos soins, vous avez l’obligation légale de les conserver en votre possession et d’en prendre raisonnablement soin pendant qu’ils sont en votre possession. Nous vous recommandons de retourner les produits par courrier recommandé et de veiller à ce qu’ils soient suffisamment assurés pendant le transport de retour.